La réponse à une question simple, posée par formulaire ou par mail, sans rendez-vous.
Exemple : je suis fonctionnaire et je fais l'objet de poursuites disciplinaires. Que dois-je faire ?
Forfait
Selon le type de dossier et si les diligences à accomplir sont prévisibles, je vous propose un montant d'honoraires forfaitaire.
requête Tribunal administratif : 1 500 €
requête en référé (urgence) : 2 000 €
consultation stratégique : 500 €
Devis
Si votre dossier est complexe, nous convenons ensemble d'un prix fixé sur mesure en fonction de vos revenus et des diligences à accomplir.
Collectivités publiques
Une réponse = une question = 50 €
La réponse à une question simple, posée par formulaire ou par mail, sans rdv.
Ex. je suis maire d'une commune de moins de 500 habitants et je souhaite prendre un arrêté limitant la circulation. Comment dois-je procéder ?
Forfait
Selon le type de dossier et si les diligences à accomplir sont prévisibles, je vous propose un montant d'honoraires forfaitaire.
mémoire en défense Tribunal administratif : 1 500 €
mémoire en référé (urgence) : 2 000 €
consultation / rédaction d'un acte administratif : 900 €
Abonnement individuel
300 € / mois ou 1500 € / 6 mois
réponses à des questions simples
par mail
dans un délai de 48h
limité à 10 questions par mois ou 30 questions pour 6 mois
convention d'honoraires signée électroniquement
Abonnement collectif
250 € / mois ou 1 300 € / 6 mois
réponses à des questions simples
par mail
dans un délai de 48h
au moins deux collectivités publiques abonnées
limité à 10 questions par mois ou 60 questions pour 6 mois et par collectivité publique abonnée
convention d'honoraires signée électroniquement
Sociétés
Une réponse = une question = 50 €
La réponse à une question simple, posée par formulaire ou par mail, sans rdv.
Exemple : je suis gérant d'une PME dans le domaine de la restauration. Je souhaite contester le refus du maire de m'autoriser à occuper le domaine public pour la terrasse. Que dois-je faire ?
Forfait
Selon le type de dossier et si les diligences à accomplir sont prévisibles, je vous propose un montant d'honoraires forfaitaire.
requête Tribunal administratif : 1 500 €
requête en référé (urgence) : 2 000 €
consultation stratégique : 800 €
Abonnement individuel
300 € / mois ou 1500 € / 6 mois
réponses à des questions simples
par mail
dans un délai de 48h
limité à 10 questions par mois ou 30 questions pour 6 mois
